Collectif d'avocats de l'AISBL Life4Brussels

Audition de l’association Life4Brussels par la Commission de la Constitution et du Renouveau Constitutionnel ce mercredi 8 juillet 2020

Life4Brussels a été auditionnée ce mercredi 8 juillet par la Commission de la Constitution et du Renouveau Constitutionnel.

Maître Bernard Castaigne, Maître Thierry Bayet et Maître Valérie Gérard se sont exprimés au nom des victimes membres de l’association Life4Brussels afin de défendre leurs droits et leurs intérêts. Merci à nos 3 merveilleux avocats, membres du collectifs d’avocats de l’aisbl Life4Brussels!

Nous tenons tout spécialement à remercier la parlementaire Sophie Rohonyi qui a appuyé la demande de notre association d’être auditionnée dans le cadre de la proposition de révision de la Constitution visant à soustraire les procès pour terrorisme de la Cour d’assises.

Life4Brussels n’a pas souhaité défendre l’une ou l’autre position prises par les partisans et les détracteurs du jury populaire, mais bien partager ses impressions et ses préoccupations par rapport aux intérêts des victimes.
 
En réalité, ce que demandent les auteurs de la proposition, c’est de soustraire les crimes de terrorisme à la Cour d’assises, sans donner de garanties quant à la façon dont se dérouleront les procès pour terrorisme, dont le procès des attentats du 22 mars.
 
Or, « Voter et mettre en vigueur la modification de l’article 150 de la Constitution, sans le vote et l’entrée en vigueur concomitante d’une nouvelle loi de procédure pour le jugement des crimes de terrorisme, est assurément le meilleur moyen d’en paralyser le jugement, puisqu’il n’y aurait alors plus aucune base légale pour tenir un procès ».
 
Life4Brussels conclu qu’il n’est pas de l’intérêt des victimes de se prononcer sur un texte dont elles ne savent pas ce qu’il contiendra, notamment quant à la place des victimes et quant au temps qui leur sera consacré.
 
C’est la raison pour laquelle, au nom des victimes des attentats de Bruxelles et de Zaventem, que l’association Lif4Brussels représente, nous nous opposons fermement à la proposition de révision de l’article 150 de la Constitution, telle qu’elle est présentée aujourd’hui.
 

Ensemble, nous veillons aux intérêts de l’ensemble des victimes ❤

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