Audition de l’association Life4Brussels par la Commission de la Constitution et du Renouveau institutionnel au sujet de la révision de l’article 150, en vue de la suppression du jury populaire pour les crimes de terrorisme

Life4brussels s’inquiétant quant à la proposition de révision de la Constitution, déposée par la N-VA, qui vise à supprimer le jury populaire dans les procès « terrorisme », a demandé à pouvoir être auditionnée par la Commission de la Constitution et du Renouveau institutionnel. Life4Brussels est heureuse que sa demande ait été entendue et que la Commission y ait répondu favorablement. Life4Brussels tient également à remercier Sophie Rohonyi, parlementaire fédérale Defi, qui a soutenu la demande de notre association adressée à la Commission.

Il ne revient pas l’AISBL Life4Brussels, défendant l’intérêt des victimes d’attentats, de se positionner de manière ferme sur la question « pour ou contre le procès d’assises avec un jury populaire ? ».

Cependant, il s’agit d’une nécessité pour l’AISBL Life4Brussels de mettre en avant les intérêts des victimes.

Les victimes des attentats de Bruxelles ont déjà fait les frais de « lois bancales » au niveau de la réparation de leur dommage, elles ne doivent pas à nouveau faire les frais d’une loi anticipée pour la tenue du procès.

Life4Brussels s’inquiète quant à ces modifications législatives à l’aube du procès des attentats de Bruxelles, et qui plus est, déposée pendant la crise sanitaire. Life4Brussels entend tirer la sonnette d’alarme, pour qu’un texte portant sur une institution aussi fondamentale que la Cour d’assises, ne passe pas en force. Le procès d’assises a ses forces et ses faiblesses, et sa suppression dans les procès « terrorisme » doit faire l’objet d’un débat, indépendamment et sans retarder la tenue du procès des attentats de Bruxelles. Une commission pluridisciplinaire semblable à celle mise en place en 2009, doit être installée, dès lors qu’il ne s’agit plus de supprimer purement et simplement la Cour d’assises, mais de créer une règle d’exception pour le terrorisme. Les victimes ne peuvent pas, à nouveau, être les « cobayes » du pouvoir législatif et constituant.

Les victimes sont les premières concernées par cette révision de la Constitution, il était donc élémentaire pour l’association Life4Brussels qu’elles puissent s’exprimer quant à leurs besoin, quant à leurs attentes du procès à venir. Les victimes ne peuvent passer outre les garanties procédurales du procès d’assises. Les victimes ont le droit à un procès qui leur rend justice et cela prime sur l’aspect «efficacité et économie».

Share This