L’accès à la justice pénale pour toutes les victimes du terrorisme – La défense des droits des victimes des attentats du 22 mars 2016 assurée par le collectif d’avocats de l’association Life4Brussels-

Le 19 février 2020 représente pour les victimes des attentats du 22 mars 2016, une étape essentielle qui marque la clôture de l’instruction et l’amorce du procès pénal.
« Nous sommes plusieurs victimes résidant au Royaume Uni. Nous nous sentons isolées. Nous sommes heureuses de faire partie de quelque chose de plus grand, de bienveillant, qui nous rassure »
Depuis 2017, l’association Life4Brussels travaille en vue d’organiser la défense des droits des victimes dans le cadre du procès pénal, tant au niveau de l’intérêt collectif des victimes, qu’au niveau d’une défense des intérêts privés. En 2017, entendue en Commission Justice, l’AISBL Life4Brussels a plaidé pour l’intervention de l ’Etat , dans les frais d’avocats des victimes du terrorisme, tant dans le cadre du processus d’indemnisation, que pour l’accès à la justice pénale. Suite à ce plaidoyer, en 2019, ce droit a été reconnu, par le biais de la Commission pour l’aide financière aux victimes d’actes intentionnels de violence. Au niveau de l’intérêt collectif, le terrorisme est par définition une violation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales portant atteinte au droit à la vie. C’est également une violation du droit à la liberté individuelle et à la sécurité. Ce sont ces atteintes que l’AISBL Lif4Brussels entend défendre en déposant, en son nom propre, une note de constitution de partie civile, lors de l’audience du 19 février 2020.

Afin de défendre les intérêts individuels des victimes, l’AISBL Life4Brussels, a mandaté un collectif d’avocats composé de 12 avocats (cf. annexe). Par le biais de la mutualisation des prestations des avocats et de l’intervention de la Commission pour l’aide financière aux victimes d’actes intentionnels de violence, les victimes défendues par ce collectif ne supporteront pas le coût onéreux que risque de représenter le procès.
Ce mécanisme a été pensé depuis février 2019, pour permettre à toutes les victimes qu’elles aient une assurance protection juridique ou non, qu’elles aient les moyens financiers ou non, d’être défendues et assistées dans le cadre du procès pénal. Le collectif d’avocats s’est réuni une première fois en avril 2019, de manière informelle. En septembre 2019, le collectif a reçu l’accueil favorable tant de la Commission pour l’aide financière aux victimes d’actes intentionnels de violence, que d’Assuralia.
Accéder à la justice pénale est un droit reconnu aux victimes. A ce jour, parmi les 377 victimes membres de l’association, 235 font partie du collectif d’avocats. Toutefois, l’audience du 19 février 2020 fera probablement l’objet d’un report sans date
en raison de dépôt de demande de devoirs complémentaires de certains prévenus.

Pour de plus amples informations veuillez contacter Maître Valérie GERARD qui est à l’origine de ce collectif d’avocats, au 0498 20 05 56.

Maître Nathalie Collette-Basecqz, professeure d’université en droit pénal et procédure pénale,
Maitre Thiery Bayet spécialisé en droit pénal,
Maître Bernard Castaigne spécialisé en droit des assurances et de la responsabilité,
Maître Oliva Venet présidente de la ligue des droits humains,
Maître Valérie Gérard qui a participé à l’élaboration des lois relatives aux victimes d’attentats (assurances responsabilités, droit de la protection de la jeunesse),
Maître Alexandre Saussez (droit des sociétés),
Maître Sophie Manise (droit de la protection de la jeunesse),
Maître Sebastien Delhez (droit pénal),
Maître Aurélie Toussaint (droit de la protection de la jeunesse),
Maître Aline Fery (droit pénal),
Maître Gyllen Kiabu (pénal et protection de la jeunesse),
Maître Laura Genette, ( droit de la protection de la jeunesse).

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